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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES à directoire
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EPARFI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EPARFI
CNP ASSURANCES SA à directoire

Numéro de dépôt :
92414755
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2012

Présentation de la marque EPARFI

Déposée le 13 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES à directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES à directoire domicilié(e) 4 place Raoul Dautry,75015 PARIS (dossier no 2217897) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2217897) - 92593 - France.

La marque EPARFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EPARFI est expirée depuis le 13 avril 2012.

CNP ASSURANCES à directoire a également déposé les autres marques suivantes : CAP-FINE


CNP ASSURANCES SA à directoire - 4 place Raoul Dautry,75015 PARIS (dossier no 2217897) - 75015 - France - SIREN 341737062


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2217897) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2002 n°2217897 - Publication au BOPI 2002-03-20

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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